Découvrez les dernières propositions du gouvernement qui pourraient alourdir les taxes sur les automobilistes. En plus du bonus accordé aux véhicules électriques respectueux de l’environnement et du déplafonnement du malus à 50 % du prix TTC, de nouvelles idées sont en discussion. Le malus au poids, entré en vigueur le 1er janvier 2022, vise à sanctionner les véhicules les plus lourds en plus du malus écologique qui cible les modèles émettant beaucoup de CO2.
Le malus au poids actuel : un seuil de 1 800 kg
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Pour le moment, le malus au poids ne s’applique qu’aux véhicules pesant plus de 1 800 kg. Chaque kilogramme supplémentaire entraîne une taxe de 10 € (par exemple, une voiture pesant 1 802 kg est soumise à un malus de 20 €). Les voitures électriques et hybrides rechargeables avec une autonomie supérieure à 50 km en mode électrique en ville, ainsi que les modèles accessibles aux personnes en fauteuil roulant, sont exemptés de cette taxe. Il est également important de noter que la somme des malus au poids et malus écologique ne peut pas dépasser le montant du supermalus fixé à 50 000 € en 2023.
Vers un abaissement du seuil à 1,6 tonne ?
Des changements pourraient être prochainement introduits. Il est fort probable que le seuil de déclenchement du malus au poids soit revu à la baisse, et les véhicules électriques et hybrides rechargeables pourraient également être concernés par cette taxe. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a confirmé cette possibilité lors de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat le 31 mai dernier. Il a proposé de réduire le seuil à 1,7 ou 1,6 tonne.
Un débat à venir et des incertitudes pour les véhicules électrifiés
Ces propositions devront être débattues à l’Assemblée nationale et au Sénat. Toutefois, il est important de souligner que ces dernières années, les taxes liées aux véhicules automobiles ont toujours été validées dans les Projets de loi de finance (PLF). Il y a donc peu de chances d’échapper à de nouvelles taxes. La réponse concernant l’abaissement du seuil du malus au poids devrait être donnée d’ici la fin de l’année.
Reste à savoir si les voitures électriques et hybrides rechargeables seront également soumises au malus au poids. Le ministère de la Transition écologique n’a pas encore confirmé ni infirmé cette possibilité. Une incertitude qui laisse présager de nouvelles taxes pour ces modèles. Cependant, appliquer le malus au poids à ces véhicules serait une idée problématique. Surtout si le seuil de déclenchement est le même pour les voitures essence, diesel, hybrides simples, électriques et hybrides rechargeables. Il est important de rappeler que ces modèles électrifiés sont naturellement plus lourds en raison de leurs technologies. Par conséquent, cela signifierait que presque toutes les Renault Mégane électriques seraient soumises à un malus. Une situation regrettable pour des véhicules compacts produits en France et relativement abordables, qui devraient plutôt être encouragés par l’État.
Il reste à voir comment cette situation évoluera dans les prochains mois. Les décisions finales concernant les taxes sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront déterminantes pour l’avenir de la mobilité électrifiée en France.