Lorsque vous décidez de vendre un véhicule ou d’en faire don à une personne physique ou morale, plusieurs démarches administratives entrent en jeu. Vous devez notamment faire une déclaration de cession de véhicule. Aussi importante que le contrat de vente et l’élaboration de la carte grise, la déclaration de cession de véhicule est l’acte par lequel, le cédant confirme le transfert de propriété effectué au cours de la vente ou la remise du véhicule à son nouveau propriétaire. Désormais, il est possible de faire une déclaration de cession de véhicule en ligne à tout moment. Voici comment la réaliser et quels documents fournir.
Les documents à fournir au cours de la déclaration de cession de véhicule
On parle de cession de véhicule lorsqu’il y a transfert de propriété entre un cédant et un bénéficiaire. Le cédant peut être soit un vendeur, soit un donateur ou un prêteur qui cède à l’autre partie un véhicule. Quant au bénéficiaire, il peut être un client ou un proche (personne physique ou une personne morale). Les différentes parties au contrat de vente ou de cession connues, il revient au cédant de faire la déclaration de cession afin de permettre au bénéficiaire de jouir pleinement de son droit de propriété sur le véhicule selon cette source : www.declaration-cession.fr.
Pour plus de facilité et moins de tracasseries, la déclaration de cession de véhicule se fait en ligne. En revanche, sa réalisation nécessite de rassembler plusieurs documents importants sur le véhicule. Au rang de ces actes, on compte notamment le certificat de situation, le PV de contrôle technique, une copie recto verso de la carte grise du véhicule et le certificat de cession de véhicule ou le formulaire Cerfa 15776*01. Dans la mesure où vous confiez la déclaration de cession à un professionnel, il faudra ajouter à tout ceci l’original de la procuration ou du mandat Cerfa N° 13757*03.
Quelles sont les étapes de la déclaration de cession de véhicule ?
La déclaration de cession de véhicule se fait normalement dans un délai de quinze jours après la signature du contrat de cession. Puisqu’il est question d’une démarche qui se déroule en ligne, le vendeur a le choix entre réaliser la procédure soit par lui-même ou confier cette tâche à une tierce personne. Cette personne peut être dans certains cas une personne physique qui maîtrise la procédure et qui vous fera énormément gagner en temps. Il peut aussi s’agir d’une entreprise constituée de professionnels dans le domaine. Quoi qu’il en soit, les démarches restent identiques et suivent un déroulement spécifique.
Afin de pouvoir remplir cette formalité, le cédant doit créer un compte sur ANTS en ligne ou disposer d’un identifiant FranceConnect. Une fois que vous franchissez cette étape, il vous suffira enfin de vous rendre sur le site de l’ANTS, de cliquer sur la mention « Je vends ou je donne ». Ensuite, démarrez la procédure puis remplissez le formulaire de déclaration en ligne. À présent, vous n’aurez qu’à suivre les instructions données par le logiciel. Lorsque tous les documents fournis respectent les normes et que vous suivez la procédure à la lettre, vous effectuerez la déclaration en seulement quelques clics.
La confirmation de la déclaration de cession de véhicule
La confirmation de la déclaration de cession marque la finalisation de la procédure. En effet, après la création du compte sur le site de l’ANTS et le remplissage du formulaire de déclaration, le cédant doit entièrement relire les renseignements fournis. La moindre erreur peut soit entraîner la nullité de la déclaration, soit porter préjudice au cédant. Lorsqu’enfin vous êtes persuadé d’avoir bien renseigné chaque case, il vous suffira de cliquer sur la mention « finaliser » pour envoyer la déclaration. Une fois la déclaration validée, il vous sera demandé de renseigner la date de cession, le nom du bénéficiaire et le kilométrage de la voiture.
Normalement, le site vous adressera après la finalisation, un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Si vous ne le recevez pas, il est certain que vous avez fait des erreurs pendant le remplissage du formulaire. Puisque l’accusé d’enregistrement de déclaration est un document d’une importance capitale, vous devez le télécharger, en faire une copie et le garder soigneusement afin d’en faire usage au besoin. Bien que la procédure de cession de véhicule soit rapide et entièrement gratuite pour les cédants qui autrefois faisaient la déclaration à la préfecture, l’irrespect des étapes de déclaration compliquera la procédure.
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