La vente de voiture entre particuliers a connu un boom durant ces dernières années. Cette explosion est favorisée par les annonces en ligne qui rendent facile la vente de véhicule entre particuliers. En France, on décompte en moyenne trois véhicules d’occasions vendus pour une voiture neuve. Mais ce phénomène d’achat de véhicules entre particuliers qui prend de l’ampleur ne reste pas sans être encadré par la loi. Découvrez dans ce billet les démarches administratives à entreprendre et les pièces à réunir pour vendre sa voiture à un particulier en toute légalité.
Faire le point sur le contrôle technique et le carnet d’entretien de la voiture
Sommaire
La fiche de contrôle technique est l’une des pièces importantes que doivent présenter les particuliers qui souhaitent vendre leur véhicule. Elle devient obligatoire lorsque le véhicule en question est d’une ancienneté de plus de quatre ans. De même, elle doit être valide et doit dater d’au moins six mois. Cela est indispensable pour rassurer l’acheteur sur l’état du véhicule. Ensuite, dans les quinze jours qui vont suivre la vente du véhicule, le vendeur doit informer l’administration de la transaction. Pour ce faire, il lui suffira de se rendre sur le site de l’ANTS.
De plus, le carnet d’entretien est l’une des pièces importantes que vous devez apprêter lorsque vous êtes sur le point de vendre votre véhicule. Certes, la loi ne vous oblige pas à le faire, mais il peut être intéressant de rassurer et de prouver à votre client que vous avez l’habitude de faire le suivi régulier de votre véhicule. De même, vous pouvez assembler les factures d’entretien et de réparation du véhicule pour ensuite les présenter à votre potentiel acheteur. Cela aura pour effet la facilitation du processus de vente de votre véhicule.
Vérifier le certificat de cession administrative et de la carte grise
Avant de vendre votre véhicule, vous devez obligatoirement remplir le document de déclaration de cession. Ce document contient toutes les informations détaillées sur le véhicule mis en vente et l’objet de la cession. De même, notez que la déclaration de cession doit être tirée en deux exemplaires, dont un exemplaire pour le vendeur et le second pour l’acheteur. De plus, la carte grise est l’un des documents que doit fournir le vendeur lors du processus de vente du véhicule. La carte grise doit obligatoirement contenir les informations relatives à l’adresse du vendeur au moment de la transaction.
Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier ?
Dans le cas où l’adresse ne figurerait pas sur la carte grise, il sera judicieux pour le vendeur d’entreprendre les démarches pour l’inscrire en faisant une demande via le site de l’ANTS. Le vendeur a également la possibilité de se faire aider lors du processus de demande dans une préfecture pour remplir son adresse sur le document grâce aux bornes numériques. De même, il est possible de faire un changement complet de la carte grise en ligne. Dans ce cas, le vendeur doit se rendre sur un site dédié à l’opération. Par ailleurs, il est recommandé de numériser et centraliser tous les documents administratifs de votre véhicule.