Le certificat de conformité voiture est un document délivré par le constructeur automobile pour chaque modèle au moment de son achat. Cette déclaration atteste que les caractéristiques techniques du véhicule répondent aux exigences environnementales et de sécurité imposées dans l’Union Européenne (UE). Le certificat de conformité est valable dans tous les pays de l’UE. Avec cette déclaration, le propriétaire de la voiture est sûr que le véhicule est conforme au modèle approuvé fourni par le constructeur.
Types de certificats de conformité automobile
Le document de conformité automobile doit contenir les informations suivantes :
- données du véhicule ;
- identification du constructeur automobile ;
- numéro d’homologation du modèle ;
- spécifications techniques et autres données pertinentes.
Certificat de conformité Européen
Le certificat de conformité européen n’est rien de plus qu’une approbation européenne. Ce document est délivré au moment de la fabrication du véhicule. Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen disposent de ce document. Il existe de nombreux véhicules fabriqués en Europe qui sont destinés aux marchés américains ou africains et donc un tel document n’existe pas.
Il existe maintenant des véhicules fabriqués en Chine ou même aux États-Unis qui viennent avec cette certification, car sans elle, il serait très difficile de les commercialiser en Europe. Il est toujours possible d’immatriculer un véhicule qui n’a pas ce document (comme les américains), mais ce n’est pas possible lorsqu’il s’agit de véhicules neufs sans immatriculation préalable.
Dans ce cas, il faut immatriculer dans un autre pays européen et l’importer sur le territoire national. Il est toujours nécessaire d’examiner les documents afin d’analyser la meilleure façon, la plus rapide et la moins coûteuse de légaliser un véhicule (que le certificat de conformité soit disponible ou non).
Certificat de conformité national
Dans ce cas, le certificat n’est valable que dans le pays d’émission. En règle générale, ce certificat est délivré pour les bus, camions, fourgonnettes, remorques et véhicules personnalisés qui ont été construits avant 2009. C’est aussi le certificat qui doit accompagner les anciennes voitures.
La voiture modifiée nécessite un nouveau Certificat de conformité
Si un véhicule a été modifié, il devra faire l’objet d’une homologation individuelle telle que décrite dans la législation européenne des pays de l’UE où l’immatriculation a été demandée. Si une voiture modifiée est importée en France, les autorités compétentes exigent la preuve que des contrôles techniques spécifiques ou certains certificats ont été effectués avant d’accepter d’immatriculer la voiture.
Les certificats de conformité ont été définis par la directive communautaire sur le marché intérieur. Toutes les marques de voitures doivent transmettre le Certificat de conformité à leurs clients.
Le Certificat de conformité véhicule est un document important pour quiconque a besoin de légaliser sa voiture. En effet, il décrit toutes les caractéristiques du véhicule, accompagne le véhicule et comporte le numéro d’homologation européen. Sans ce document, le processus de légalisation de la voiture peut être beaucoup plus compliqué.
Ce processus est différent dans chaque pays de l’Union européenne, il est donc important que vous obteniez des informations sur l’enregistrement dans un pays spécifique.
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Où puis-je demander un Certificat de conformité automobile ?
Contactez le fabricant par l’intermédiaire de l’importateur national ou d’un revendeur et demandez le document. Ce service est payant et peut prendre des jours, voire des semaines. L’importateur ou le concessionnaire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire, puisque celui qui délivre le Certificat est toujours la société mère.
Dans certains cas, le fabricant lui-même vous permet de commander le Certificat en ligne, par exemple, Renault, Audi/VW, Mercedes, etc.
Si vous envisagez d’acheter la voiture auprès d’un concessionnaire professionnel, il peut également vous fournir le Certificat de conformité, c’est un service fréquemment demandé.
L’objectif de ce document est de garantir la libre circulation au sein de l’Union européenne. Cependant, les véhicules fabriqués pour le marché nord-américain ou japonais, qui n’ont pas de spécification européenne, et même les véhicules plus anciens qui n’ont pas obtenu l’approbation de type CE n’ont pas de Certificat de conformité véhicule.