Cette fois, c’est décidé ! Vous avez pesé le pour et le contre et, après un essai sur route, vous allez acheter ce véhicule. Avant de prendre le volant, il convient toutefois d’effectuer toutes les démarches nécessaires concernant cette nouvelle acquisition. Pour pouvoir profiter de votre véhicule, vous devrez en effet avoir en votre possession certains documents comme la carte grise, le certificat de vente, le certificat de situation administrative, le PV de contrôle technique, ainsi qu’une assurance en bonne et due forme.
Demandez votre carte grise en ligne
En France, si l’immatriculation d’une voiture permet de l’identifier, le certificat d’immatriculation, ou carte grise, désigne le document qui fournit tous les détails administratifs et techniques du véhicule.
Certificat d’immatriculation : définition
Il s’agit en quelque sorte de la « carte d’identité » de la voiture. Ce document s’avère obligatoire pour rouler sur la voie publique. Il concerne tous types de véhicules (motos, voitures, quadricycles et tricycles, engins et tracteurs agricoles, scooters et remorques de plus de 500 kg en PTAC).
Indispensable pour conduire une voiture, le certificat d’immatriculation est un justificatif permettant à la gendarmerie ou la police d’identifier votre véhicule. En effet, la carte grise n’est en aucun cas un titre de propriété ou un document d’état civil : il concerne uniquement votre voiture.
Les avantages d’une demande de carte grise en ligne
À l’instar de nombreuses démarches en France, la demande d’une carte grise est totalement numérisée et se fait uniquement en ligne. Vous pouvez ainsi demander ce document directement depuis votre domicile, sans vous déplacer. Cette mesure résulte de la fermeture des guichets destinés aux services immatriculation des préfectures. Cette nouvelle procédure, établie en 2017, rend les démarches plus fluides. Certaines options facilitent aussi la demande. Par exemple, ce site propose le paiement en plusieurs fois pour régler les frais de votre carte grise en ligne en 3 ou 4 fois.
La numérisation des démarches a simplifié la vie à de multiples acteurs impliqués dans les procédures de demande de documents officiels, notamment celle de la carte grise. La dématérialisation des guichets, ainsi que le Système d’Immatriculation des Véhicules, ou SIV, offre un gain de temps et d’énergie considérable.
De plus, une politique de transparence totale a été instaurée quant aux tarifs appliqués pour toute démarche. En consultant les sites spécialisés, vous êtes également informé des montants des taxes et des démarches à entreprendre. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation conformément à la loi, avec les informations exactes de votre véhicule et de votre état civil.
D’autre part, les services sur Internet proposent aussi un suivi personnalisé des démarches. Vous pouvez, à tout moment, poser des questions sur votre dossier et connaître en temps réel son état d’avancement. À ces avantages s’ajoute la rapidité de traitement de dossier (24 h, en général). En effet, dès votre inscription, votre dossier est pris en charge de manière instantanée, afin de délivrer votre certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais.
Vérifiez les documents requis lors de l’achat de la voiture
Le propriétaire d’une voiture d’occasion doit vous remettre trois autres documents lors de la cession du véhicule.
Le certificat de vente
Aussi appelé certificat de cession, le certificat de vente correspond au formulaire Cerfa 15576*02. Cette attestation doit être remplie et signée par l’acheteur et le vendeur d’une voiture. Le certificat de cession regroupe toutes les informations relatives à la voiture et aux deux parties, telles que le kilométrage au compteur et la date de vente.
Toutefois, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent rédiger l’exemplaire du formulaire de déclaration de vente à la main. L’écriture des deux particuliers doit rester lisible, sous peine d’irrecevabilité du document. Par ailleurs, ledit formulaire ne doit comporter aucune rature. Les informations mentionnées doivent être exactes et à jour. À noter que chaque partie garde un exemplaire du certificat.
Le certificat de situation administrative
La préfecture délivre le certificat de situation administrative sous 15 jours. Ce document atteste que la voiture en vente n’est ni mise en gage ni volée. Il prouve également que l’utilisation du bien n’est pas restreinte ni par le fisc, ni par une société de crédit, ni par aucun organisme tiers. C’est donc une sécurité pour le nouveau titulaire qui peut être certain de conduire en toute légalité.
Le procès-verbal du contrôle technique
Il convient également de transmettre un procès-verbal du contrôle technique. Qu’il s’agisse d’un vendeur particulier ou professionnel, le contrôle technique reste obligatoire pour toute voiture de 4 ans ou plus. Cet examen doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent la cession, afin d’être valides lors de la demande du certificat d’immatriculation. Si une contre-visite est exigée, le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois. Il faut donc prévoir un délai en conséquence.
L’acheteur peut aussi demander le carnet d’entretien de la voiture ainsi que la notice complète du constructeur. Certes, il ne s’agit pas de documents obligatoires, mais ceux-ci vous informent clairement sur l’entretien à apporter au véhicule.
Souscrivez une assurance automobile
La dernière démarche administrative à entreprendre concerne l’assurance. C’est une étape primordiale afin d’assurer la mise en circulation de la voiture. Cette garantie protège les personnes et les biens contre les accidents et les dommages. L’assurance permet aussi de préserver le conducteur des responsabilités civiles éventuelles.
Un large choix de compagnies d’assurances est disponible. Les prix les plus abordables ne garantissent que cette notion de responsabilité civile envers les tiers. En revanche, les offres complètes proposent un service « tous risques ». Il faut, de ce fait, tenir compte des attentes et des besoins de chaque acheteur.
Dans le but de réaliser encore plus d’économies, il est recommandé de comparer les assurances auto. Fort heureusement, il existe aujourd’hui des services de comparaison en ligne. C’est un moyen efficace pour trouver les tarifs d’assurance les plus bas, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou de véhicules d’occasion.
En résumé, pour acheter une nouvelle voiture, il est impératif d’obtenir tous les documents obligatoires auprès du vendeur. Il s’agit notamment du certificat d’immatriculation, du certificat de cession, du certificat de situation administrative et du procès-verbal du contrôle technique. Force est de constater que le progrès technologique a grandement simplifié les démarches et les procédures de transfert de ce bien au nouveau propriétaire. Avec la demande de carte grise et les services de comparaison d’assurances en ligne, les acquéreurs gagnent un temps précieux.
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