Acheter une voiture en Pologne peut être une très bonne idée si vous espérez obtenir un modèle bien équipé à un prix inférieur à celui pratiqué en France. Le marché automobile polonais est très attractif et offre beaucoup de très bonnes voitures d’occasion. En outre, la TVA a été ramenée de 17% à 15%, ce qui offre la possibilité de réaliser d’importantes économies. Comme pour tout autre véhicule importé, l’immatriculation d’une voiture polonaise en France nécessite une bonne connaissance de la procédure au niveau administratif ainsi que de la législation sur les véhicules polluants. Afin de ne pas être submergé par ces formalités, nous vous fournirons tous les conseils nécessaires et utiles pour votre projet d’importation de véhicules polonais par l’intermédiaire de votre agent, courtier, importateur ou dans votre domaine de compétence.
Rapatrier un véhicule avec des documents d’immatriculation WW
Sommaire
Vous avez plusieurs possibilités pour rapatrier votre véhicule polonais en France. Vous pouvez faire appel à un garage ou à une société d’expédition pour transporter votre voiture de Pologne à votre domicile. Cette option est coûteuse, et le prix dépend de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Attendez-vous à payer entre 800 et 1 100 euros.
Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer la voiture vous-même. Pour louer une dépanneuse, vous devez avoir une licence de conducteur de dépanneuse. Cette solution est moins chère que la première mais aussi plus onéreuse. Vous devrez payer entre 900 et 1 500 euros.
Voici une autre solution, moins coûteuse : les plaques d’immatriculation WW temporaires. Vous pouvez immatriculer votre voiture Pologne avec des plaques WW et la conduire de la Pologne à la France. L’enregistrement temporaire WW coûte généralement 100 €, mais vous devez déjà avoir une copie de votre carte d’immatriculation polonaise.
Les plaques d’immatriculation polonaises peuvent également être produites pour l’exportation. Vous pouvez alors conduire légalement la voiture sur la route. Elle coûte 90 euros, mais elle est plus longue que la demande d’une plaque d’immatriculation WW en France.
Demande de certificat fiscal
Un certificat fiscal est un certificat délivré par le bureau des impôts, qui prouve que vous avez dûment payé la TVA. Ce document, également appelé certificat fiscal, confirme que la voiture importée de Pologne peut être immatriculée en France et que la situation fiscale de son propriétaire est équilibrée.
Afin de soutenir le marché automobile et l’économie française, l’UE a introduit un paiement obligatoire de la TVA sur toutes les importations de véhicules neufs. Bien que le document fiscal soit gratuit pour les véhicules d’occasion (à l’exception des importations en provenance de Suisse), la TVA française est due si la voiture est neuve (moins de 6 000 km ou moins de 6 mois).
Pour les voitures d’occasion ou neuves importées de Suisse, le document fiscal est remplacé par un certificat de décharge 836A, de sorte que la TVA est systématiquement payée même si la voiture est utilisée.
Elle compte si la date de la première immatriculation ne remonte pas à plus de 6 mois ou si le nombre de kilomètres parcourus ne dépasse pas 6 000 kilomètres.
Certificat de conformité obligatoire
Le certificat de conformité est un certificat délivré par le constructeur qui atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes (CE) lorsqu’il quitte l’usine et qu’il peut donc être immatriculé et circuler librement en Europe.
Une déclaration de conformité est requise lorsque votre véhicule est immatriculé pour la première fois dans une préfecture française (ANTS) ou européenne.
Comment puis-je obtenir un certificat de conformité pour ma voiture ?
Pour obtenir un certificat de conformité européen pour votre véhicule, munissez-vous de votre carte grise étrangère et demandez un COC en ligne. Vous devez présenter le COC pour obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule étranger.
Avec l’ouverture des frontières européennes, il est possible d’acheter une voiture à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais il ne faut pas oublier que votre voiture doit avoir un COC pour pouvoir circuler librement en France ! Pour éviter des contrôles de police plus courts, suivez la procédure ci-dessous.